1. Préambule
Cet Accord est conclu entre TMG Ltd (par la suite appelé TMG), 12 Tigne Place, Tigne Street, Sliema SLM 15, Malta, y compris TrueMoneyGames.com (ci-après les «sites» ou nous / vous/ notre "), et l’affilié («affilié» ou «vous / votre»), (collectivement dénommées "les parties" sur la date à laquelle le formulaire d'inscription en ligne est soumis et approuvé par le TMG. Cet accord régit les modalités et conditions d'affiliation à la promotion des sites: www.truemoneygames.com et www.truemoneyaffiliates.com et de tout autre site Web inclus dans le Programme d'Affiliation (qu’on connais plus précisément comme les "sites" web).
IMPORTANT: En devenant un affilié, vous acceptez d'être lié par cet accord. En outre, vous êtes soumis à des politiques, des exigences ou des directives applicables à ce type de promotion et de commercialisation, qui peuvent être affiché sur les sites de temps en temps. Toutes ces règles, règlements, exigences ou guides sont incorporées sur cet accord.
2. Les devoirs et responsabilités de TMG
Les activités de TMG couvrent les services suivants:
a) Fourniture de matériel pour serveur qui inclus l’hébergement de part un fournisseur de services d’Internet ainsi que d'une connexion redondante à l'Internet en utilisant une bonne bande passante, mais ne garantissant pas, s’il sera ininterrompu ou sans erreur.
b) l'entretien technique (en particulier il faudra régulièrement sauvegarder et entretenir les logiciels qui sont utilisés), ainsi que le support technique pour des problèmes inopinés durant les opérations quotidienne.
c) la fourniture des logiciels pour serveur nécessaire pour le fonctionnement des services des jeux.
d) Fourniture d'un logiciel pour le client y compris une assistance clientèle 24 heures sur 24 en live.
e) la fourniture de support de sécurité qui se compose principalement de l'observation (superviser) des tables de jeu afin de détecter et de prévenir les pertes délibérée (= transfert illégal d'argent), la collusion ainsi que l'utilisation de logiciels illégaux AI (Intelligence Artificielle) afin de gagner un avantage au jeu. En outre un support de sécurité comprend de nouveaux utilisateurs à être vérifiée par l'équipe de soutien en général ainsi que l'utilisateur individuel du jeu vérifier par le caissier / chef sysop avant que les sommes d’argents (« cashouts ») sont traitées (examen interne).
f) la réalisation de tout l'argent en rapport avec les tâches impliquant les joueurs ainsi que les paiements et le traitement des paiements avec les partenaires.
3. Droits et responsabilités des partenaires
Le PARTENAIRE se réfère, par des mesures effectuées sur son propre site Internet ou dans leur propre bulletin d'information, de poker et les joueurs de backgammon de TMG. Les dépenses en cause ne sont pas couvertes par le TMG.
TMG offre du matériel de marketing numérique (bannières, par exemple) gratuitement à un PARTENAIRE pendant la durée du contrat. Le PARTENAIRE ne modifiera pas le marché du matériel de Marketing sans le consentement de TMG.
4. Indemnisation
Le PARTENAIRE reçoit un pourcentage établi ou partage des revenus générés par ces joueurs qu’il/elle a amené à TMG, qui devient par la suite des joueurs avec de l’argent réel. Cela signifie que la somme totale du chiffre d'affaires des joueurs du partenaire (joueurs, qui fut recrutés par le partenaire et qui ne sont pas encore enregistrés auprès de TMG ou l'un de ses partenaires dans le réseau) déduites par un boni ou une promotion offerte aux nouveaux joueurs par TMG ainsi que d'autres revirements et des chiffres d'affaires irrécouvrables et les paiements qui sont appelés par TMG selon leurs termes et conditions. Les chiffres d’affaires basées sur les activités frauduleuses sont exemptés de toute commission. Les activités frauduleuses sont par exemple: les dépôts effectués en utilisant les moyens juridiques tels que cartes de crédit volées, outre les tentatives de manipuler le système ou l'utilisation illégale de l'intelligence artificielle.
TMG enregistrera les activités du joueur et documentera le calcul de la commission avec les rapports. Ces rapports sont compilés 10 jours après le début du mois suivant et comprennent le nombre de nouveaux joueurs ainsi que la compensation qui devra être versé au PARTENAIRE. Le PARTENAIRE sera fournie avec un accès permanent en ligne à suivre ceux qui sont données en temps réel. Le Partenaire du projet de loi de TMG sur une base mensuelle. Les paiements seront verser à un joueur TMG dont le compte sera exclusivement créés pour le PARTENAIRE.
Le PARTENAIRE peut faire une demande de paiement à partir de ce compte à la fin du mois et lorsque l'équilibre est au minimum de $ 50 USD.
5. Durée du contrat
Cet accord de partenariat prend de l’effet à la date auquel le formulaire est de nouveau reçu ou quand le partenaire du TMG met fin à cet accord de partenariat.
Le PARTENAIRE peut mettre fin à l'accord de partenariat à tout moment par écrit (également par E-Mail), avec ou sans motifs, sous réserve d'une durée de 12 semaines jusqu'à la fin du mois. En cas de problèmes juridiques ou obscurités, Le PARTENAIRE est autorisé à arrêter la publicité pour les services de TMG sur leur site Web sans préavis, à sa seule discrétion. TMG peut résilier le contrat à tout moment par écrit (par e-mail).
Le Partenaire recevra les frais des joueurs affiliés, jusqu'à la date de l'annulation de TMG. Jusqu'à 24 mois après l'annulation de l’accord de partenariat.
6. Responsabilité
Les deux parties conviennent d'exonérer toute responsabilité, sauf pour
• la responsabilité pour les autres dommages et intérêts qui sont fondées sur un acte majeur de négligence ou partie de la façon intentionnelle ou par négligence de violation majeure des droits statutaires d'un agent ou d’une personne auxiliaire de toute partie
7. Droit applicable et juridiction compétente
Cet accord de partenariat est exclusivement basé sur le droit maltais. La Cour de juridiction est celui de La Valette, Malte.
8. Divers
Les Règlements à l'accord de partenariat sont complètes et contraignantes. Les accords purement vocaux ne sont pas acceptables.
Si une disposition du présent Accord devient illégale, invalide ou inapplicable dans un territoire quelconque, cela ne doit pas affecter la validité ou la force exécutoire dans ce juridiction de toute autre disposition du présent accord. Dans un tel cas, les deux parties ont demandé à remplacer la disposition invalide par une qui corresponde à la meilleure réglementation souhaitée.
Dans le cas où d'importants aspects ont été omis ou oublié dans la construction de cet accord de partenariat, les deux parties sont priées de fermer ces lacunes dans le meilleur sens du présent accord.
Vous manifester votre accord à cet accord par un acte démontrant votre avis, y compris cliquant sur un bouton contenant les mots "Je suis d'accord" ou même la syntaxe ou simplement par l'accès aux sites, si vous avez lu le présent accord ou non. Vous pouvez soumettre une copie papier de cette transaction et d'imprimer ce formulaire pour vos dossiers personnels.